Délibération n°2024-069 du 03 octobre 2024 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) " sous-traitant " du groupe TALAN (demande d’approbation BCR22000093)
Décision DT-2024-020 du 13 septembre 2024 autorisant la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé " THIN ". (Demande d’autorisation n° 2234363)
Délibération n° 2024-064 du 12 septembre 2024 portant approbation du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation) (Demande d’approbation n° 21000034)
Décision DR-2024-227 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de nouveaux outils de diagnostic rapides de l’histoplasmose, intitulée « EvaDiag-Histo ». (Demande d’autorisation n° 923225v1)
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ
Décision DR-2024-226 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification des taux de malignité chez les patients atteints de la maladie de Crohn présentant une fistule périanale complexe traitée par darvadstrocel, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 924251)
Décision DR-2024-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation précoce et objective du pronostic neurologique des patients victimes d’arrêt cardiaque, intitulée « HYPERION 2 ». (Demande d’autorisation n° 924155)
Décision DT-2024-019 du 30 août 2024 autorisant la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé " SOG HEALTH ". (Demande d’autorisation n° 2234230)
Décision DR-2024-224 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d’une sclérose en plaques au sein de l’observatoire français de la sclérose en plaque, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084v2)
Décision DR-2024-223 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919412v2)