Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État
Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019.
Addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018
Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).
Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat ».
Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
Instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique.
INSTRUCTON N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement.
Circulaire du 30 décembre 2020 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de pérennité
Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Circulaire de présentation des dispositions en matière d'intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
Circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune