Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Instruction relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle
Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
INSTRUCTION relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé".
Instruction relative à la délivrance des titres pour les victimes de violences conjugales et familiales