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Accord d'entreprise

PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA S.A.R.L. FASHION BOX FRANCE

[...] Étienne Marcel, 75002 Paris - Zone Touristique Internationale Paris les Halles ; · Showroom FASHION BOX - 161 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS - Zone Touristique Internationale Paris Haussmann; · Galerie [...] Lafayette Paris - 38 au 42 Boulevard Haussmann 75009 ParisZone Touristique Internationale Paris Haussmann ; · BHV Paris - 52 rue de Rivoli 75004 PARISZone Touristique Internationale Paris Le Maris  [...]

Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] Il est délimité, à Puteaux et Courbevoie, une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense ». [...] Cette zone touristique internationale comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense. [...]

Notice

[...]services. Objet : délimitation d'une zone touristique internationale, en application de l' article L. 3132-24[...]

Visas

[...]Métropole du Grand Paris en date du 9 juillet 2019 ; Vu l'avis du Président de Paris La Défense en date[...]

Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] Il est délimité, à Paris, une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès ». [...] Cette zone touristique internationale comprend les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - place de la Porte Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard [...]

Visas

[...]maire de Paris en date du 6 août 2018 ; Vu l'avis du président de la Métropole du Grand Paris en date[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la rue [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée " Maillot-Ternes " comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : -boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1

[...] La zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue des Archives, côté des numéros pairs, dans sa partie [...]

Visas

[...]des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la[...]

Signatures

[...]l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des affaires étrangères et du développement international[...]
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