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662 résultat(s) trouvé(s) au 14/10/2024

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Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article

[...] TABLEAU 3 Valeur vénale des terres dans les DOM en 2023 (Euros courants à l'hectare) 2023 Départements Dominante Minimum Maximum (Petites) régions agricoles 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE [...] VENT 5 250 4 500 5 500 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 5 250 4 044 6 000 GRANDE TERRE 5 500 5 000 6 500 MARIE-GALANTE 5 000 5 000 5 500 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 4 600 4 080 5 350 NORD-ATLANTIQUE 4 [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article

[...] TABLEAU 3 VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2022 (Euros courants à l'hectare.) [...] Départements 2022 (Petites) régions agricoles Dominante Minimum Maximum 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE VENT 5 000 3 700 6 000 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 5 000 ND ND GRANDE TERRE 6 [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article

[...] TABLEAU 3 Valeur vénale des terres dans les DOM en 2021 (Euros courants à l'hectare) 2021 Départements Dominante Minimum Maximum (petites) régions agricoles 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE [...] VENT 5 500 4 500 7 000 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 6 250 NS NS GRANDE TERRE 6 000 5 000 6 100 MARIE-GALANTE 5 500 NS NS 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 6 480 2 840 10 000 NORD-ATLANTIQUE 5 200 3 580 6 [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article

[...] . - Valeur vénale des terres dans les DOM en 2020 (euros courants à l'hectare) Départements (petites) régions agricoles 2020 Dominante Minimum Maximum 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE VENT [...] 6 060 5 000 6 250 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 6 250 5 500 6 500 GRANDE TERRE 6 370 5 000 6 500 MARIE-GALANTE 5 500 5 000 6 000 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 4 740 1 630 6 850 NORD-ATLANTIQUE 4 880 2 [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés au présent arrêté. [...]

Article

[...] TABLEAU 2 VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES (euros courants à l'hectare) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec [...] Source : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr. (1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d'une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018. (2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs [...]

Article

[...] ANNEXES TABLEAU 1 VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE (euros courants à l'hectare) Vous pouvez [...] Source : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr. (1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d'une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018. (2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs [...]

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Article

[...] ANNEXE VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Tableau 1 (euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES [...] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées Tableau 2 (euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES (louées [...]

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Article

[...] ANNEXES VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Tableau 1 (euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES [...] VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Tableau 2 (euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES (louées [...]

Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Article

[...] ANNEXE TABLEAU 1 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2015 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente (Euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES [...] TABLEAU 2 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2015 pour les terres agricoles louées (euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES Régions [...]

Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014

Article 1

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

Article 2

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. [...]

Article

[...] ANNEXE TABLEAU 1 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2014 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente (Euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES [...] TABLEAU 2 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2014 pour les terres agricoles louées (Euros courants à l'hectare) TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES (LOUÉES [...]
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