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1938 résultat(s) trouvé(s) au 20/07/2024

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Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d'examen 2021

Article 2

[...] La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) pourra être mise en œuvre jusqu'au 3 juillet 2021, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire soient satisfaisantes. [...]

Article 1

[...] formation professionnelle continue qui présentent l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, en contrôle en cours de formation, l'évaluation relative au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST [...]

Accord d'entreprise

Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons

[...] par « les Parties », Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Service de Santé au Travail (SST) du Groupe Atos à Bezons a été institué par un accord signé le 19 mai 2014 entre la société ATOS S [...] d’Etudes CGT FORCE OUVRIERE ANNEXE 1 LISTE DES SOCIETES AYANT ADHERE AU SST DE BEZONS A LA DATE DE SIGNATURE DE L’AVENANT AGARIK ATOS CONSULTING ATOS FRANCE ATOS INTERNATIONAL [...]

Accord d'entreprise

Accord collectif relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du SST du service commun Enedis et GRDF

[...] remplacer les 8 SST autonome inter-établissements actuels par un SST autonome inter-établissements unique, compétent pour l’ensemble des établissements du Service Commun. En tout état de cause le SST inter-établissements [...] la surveillance et du contrôle social du SST par thématique 3.1. La demande d’agrément du SST Les parties signataires conviennent que le dossier d’agrément du SST sera présenté pour avis à la Délégation [...]

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024

Article

[...] CONDITIONNALITÉ SOCIALE Points de contrôle Non-conformités Réduction au 1er constat Réduction au 2e constat sur trois ans Directive 89/391/CEE : mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la SST [...] plan de prévention au CSE OU remis le programme de formation à la sécurité au CSE 1% 3% Information et formation des travailleurs Ne pas avoir assuré une information et la formation des travailleurs en SST [...]

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Article

[...] L. 4121-3-1 et D. 4121-5-1 du code du travail) (à remplir éventuellement) Entreprise : Poste occupé : Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date : SST : Facteur(s) de pénibilité : Date : SST : Entreprise [...] : Poste occupé : Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date : SST : Facteur(s) de pénibilité : Date : SST : Passeport professionnel de M ........... [...]

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024

Article

[...] CONDITIONNALITÉ SOCIALE Points de contrôle Non-conformités Réduction au 1er constat Réduction au 2e constat sur trois ans Directive 89/391/CEE : mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la SST [...] 3 % 9 % Ne pas avoir assuré une formation spécifique en fonction de certains risques / une formation renforcée pour les CDD et travailleurs temporaires 3 % 9 % Ne pas avoir assuré la formation SST des [...]

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

Article

[...] CONDITIONNALITÉ SOCIALE Points de contrôle Non-conformités Réduction au 1er constat Réduction au 2ème constat sur trois ans Directive 89/391/CEE : mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la SST [...] plan de prévention au CSE OU remis le programme de formation à la sécurité au CSE 1% 3% Information et formation des travailleurs Ne pas avoir assuré une information et la formation des travailleurs en SST [...]

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023

Article

[...] CONDITIONNALITÉ SOCIALE Points de contrôle Non-conformités Réduction au 1er constat Réduction au 2e constat sur trois ans Directive 89/391/CEE : mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la SST [...] 3 % 9 % Ne pas avoir assuré une formation spécifique en fonction de certains risques / une formation renforcée pour les CDD et travailleurs temporaires 3 % 9 % Ne pas avoir assuré la formation SST des [...]
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