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24827 résultat(s) trouvé(s) au 19/07/2024

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Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »

Article

[...] publique en date du 7 février 2008, dans la liste des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargées de diffuser le formulaire « Contribution assise sur les primes [...] d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur », après les mots : « de Lyon », sont insérés les mots : « , de Lille ». [...]

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Article

[...] Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 2002, est fixé le modèle du formulaire (1) S 9204 c « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie [...] assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11297*02. [...]

Arrêté du 24 décembre 2001 portant répartition pour 1998, 1999 et 2000 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Article

[...] . - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1999 est [...] réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27 [...]

Article

[...] . - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1998 est [...] réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27 [...]

Article

[...] . - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 2000 et [...] jusqu'au 28 février 2001 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau [...]

Visas

[...]l'agriculture et de la pêche, Vu le code des assurances, et notamment les articles L. 213-1, R. 213-1[...]

Arrêté du 29 mai 1998 portant répartition pour 1997 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Article

[...] . - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1997 est [...] réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 [...]

Visas

[...]l'agriculture et de la pêche, Vu le code des assurances et notamment les articles L. 213-1, R. 213-1[...]

Arrêté du 7 mai 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Article

[...] Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 9204 b « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise [...] sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 11297 [...]

Arrêté du 12 décembre 1996 portant répartition pour 1996 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Article

[...] 1996 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : Régime général d'assurance maladie des salariés : 80,862 p. 100 ; Assurance maladie des [...] exploitants agricoles : 6,451 p. 100 ; Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,437 p. 100 ; Assurance maladie des salariés agricoles : 3,039 p. 100 ; Société [...]

Visas

[...]porte-parole du Gouvernement, Vu le code des assurances, et notamment les articles L. 213-1, R. 213-1[...]

Arrêté du 9 février 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Article

[...] Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise [...] sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » S 9204 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro [...]

Arrêté du 22 janvier 1996 portant répartition pour 1995 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Article

[...] 1995 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes : Régime général d'assurance maladie des salariés : 80,683 p. 100 ; Assurance maladie des [...] exploitants agricoles : 6,521 p. 100 ; Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,467 p. 100 ; Assurance maladie des salariés agricoles : 3,041 p. 100 ; Société [...]

Visas

[...]porte-parole du Gouvernement, Vu le code des assurances, et notamment les articles L. 213-1, R. 213-1[...]
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