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116850 résultat(s) trouvé(s) au 13/12/2024

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Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg

Article 1

[...] d'identification des bâtiments) est dévolue de plein droit à la société civile immobilière Mutualité Astorg à compter du 1er janvier 2019. [...] où ils se trouvent par la société civile immobilière Mutualité Astorg. [...]

Article 2

[...] Le présent arrêté, constituant un acte public à caractère authentique, sera publié par la société civile immobilière Mutualité Astorg, bénéficiaire du transfert, auprès du service de la publicité foncière [...]

Article

[...] bâtiments PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DESIGNATION DE L'IMMEUBLE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES CADASTRALES ORIGINE DE LA PROPRIETE REFERENCES DE LA PUBLICITE FONCIERE SCI Lou Pelou, société civile immobilière [...] SCI La Pinède de Vieux Boucau, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 799891445 et identifiée au [...]

Visas

[...]par la société civile immobilière Mutualité Astorg des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède[...]

Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Article 3

[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. [...]

Article 4

[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe [...]

Article 5

[...] L' arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2417901A) est abrogé. [...]

Visas

[...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]

Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Article 3

[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. [...]

Article 4

[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe [...]

Article 5

[...] L' arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2334574A) est abrogé. [...]

Visas

[...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]

Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Article 3

[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. [...]

Article 4

[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe [...]

Article 5

[...] L'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2311279A) est abrogé. [...]

Visas

[...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]
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