Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité AstorgVersion initialeArticle 1[...] d'identification des bâtiments) est dévolue de plein droit à la société civile immobilière Mutualité Astorg à compter du 1er janvier 2019. [...] où ils se trouvent par la société civile immobilière Mutualité Astorg. [...]Article 2[...] Le présent arrêté, constituant un acte public à caractère authentique, sera publié par la société civile immobilière Mutualité Astorg, bénéficiaire du transfert, auprès du service de la publicité foncière [...]Article [...] bâtiments PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DESIGNATION DE L'IMMEUBLE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES CADASTRALES ORIGINE DE LA PROPRIETE REFERENCES DE LA PUBLICITE FONCIERE SCI Lou Pelou, société civile immobilière [...] SCI La Pinède de Vieux Boucau, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 799891445 et identifiée au [...] Visas [...]par la société civile immobilière Mutualité Astorg des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède[...]
Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)Version initialeArticle 3[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. [...]Article 4[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe [...]Article 5[...] L' arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2417901A) est abrogé. [...] Visas [...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]Voir tous les articles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilierVersion initialeArticle [...] Signataires : Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Syndicat national des professionnels immobiliers. [...]
Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)Version initialeArticle 3[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. [...]Article 4[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe [...]Article 5[...] L' arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2334574A) est abrogé. [...] Visas [...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]Voir tous les articles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilierVersion initialeArticle [...] Signataires : Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Syndicat national des professionnels immobiliers. [...]
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilierVersion initialeArticle [...] Signataires : Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Syndicat national des professionnels immobiliers. [...]
Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)Version initialeArticle 3[...] Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » : Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. [...]Article 4[...] Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ». [...] Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » : Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe [...]Article 5[...] L'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2311279A) est abrogé. [...] Visas [...]Le directeur de l'immobilier de l'Etat, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative[...]Voir tous les articles
Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliersVersion initiale Visas [...]vulnérabilités à moyen terme dans le secteur de l'immobilier résidentiel en France (CERS/2019/12) ; Vu la[...]
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilierVersion initialeArticle [...] Signataires : Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Syndicat national des professionnels immobiliers. [...]
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilierVersion initialeArticle [...] Signataires : Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). Union des syndicats de l'immobilier (UNIS). Syndicat national des professionnels immobiliers. [...]