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27761 résultat(s) trouvé(s) au 25/07/2024

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Arrêté du 28 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations à l'occasion d'une étude sur le devenir des contrats d'alternance ayant pour but d'estimer un taux de rupture de ces contrats et de faire une typologie des raisons de ces ruptures

Article

[...] L'enquête comporte deux phases: - phase 1: son but est d'appréhender les ruptures de contrats en vue d'estimer un taux de rupture; - phase 2: son champ est limité aux contrats rompus; son but est de [...] Elle apportera une estimation chiffrée sur la durée réelle des contrats d'alternance et améliorera les connaissances sur les phénomènes de rupture de contrats. [...]

Article

[...] . - Les informations traitées portent sur: 1o Les types de dispositif: contrat d'adaptation, contrat d'apprentissage ou contrat de qualification; 2o Les caractéristiques du contrat: contrat à durée [...] indéterminée ou contrat à durée déterminée, durée de la période d'essai, durée en heures du travail et/ou de la formation, date de début, date de fin; 3o Les caractéristiques des entreprises: [...]

Visas

[...]relatifs à la formation professionnelle en alternance (contrats de qualification et d'adaptation); Vu la[...]

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

Article 4.3. Issue des contrats d'alternance

[...] Dans le mois précédant la fin du contrat, un entretien de fin d'alternance est réalisé entre a minima l'agent et le manager pour faire part à l'intéressé des décisions prises en ce qui concerne l'éventuelle [...] lorsque le contrat d'alternance ne peut faire l'objet d'une intégration au sein de l'établissement. [...]

Article 6.3.1. Le tutorat des alternants

[...] Pour les agents de statut privé, une indemnité forfaitaire annuelle est attribuée aux maîtres d'apprentissage et tuteurs de contrats de professionnalisation, selon les mêmes modalités définies par le décret [...] Ils doivent en outre justifier des conditions mentionnées aux paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 du présent accord, et avoir exercé la fonction tutorale dans le cadre d'un contrat d'alternance. [...]

Article 5.4. Le tutorat hors alternance

[...]Les tuteurs internes à Pôle emploi sont des acteurs clés dans le développement de compétences. [...]

Accord d'entreprise

accord relatif aux contrats d'alternance

[...] / PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONTRATS D'ALTERNANCE (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation) Entre les soussignés : Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), dont le siège social est [...] autres, ni l'alternant en contrat de professionnalisation, ni l'apprenti ne sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise. Concernant la durée du contrat : un contrat d'apprentissage peut être [...]

Accord d'entreprise

Avenant au protocole d'accord relatif aux contrats d'alternance du 14/01/2021

[...] AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONTRATS D’ALTERNANCE DU 14 JANVIER 2021 (Contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté [...] de modifier le nombre personnes pouvant être accueillies simultanément dans le cadre d’un contrat d’alternance. Il est mutuellement convenu ce qui suit : Article 1 Postes à pourvoir L’établissement [...]

Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

Article 5

[...] ; – d'assurer le financement des CIPI, CDPI et du contrat d'alternance de reconversion ; – de renforcer les moyens financiers des ETT/ETTI en faveur de tout type d'actions en lien avec : –– le développement [...] des compétences dans le cadre notamment des contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) et des contrats spécifiques (CIPI, CDPI et contrat d'alternance de reconversion [...]

Article 10

[...] précité, les ressources de l'association sont constituées par : – une contribution conventionnelle au taux de 0,77 % versée par les ETT/ ETTI et assise sur la masse salariale des salariés intérimaires en contrat [...] de mission et en contrat à durée indéterminée de l'année civile en cours ; – une contribution formation conventionnelle obligatoire au taux de 0,30 % versée par les ETT/ ETTI quel que soit leur effectif [...]

Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire

Article 1.1.4

[...] d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) ; – le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) ; – le contrat d'alternance de reconversion (CAR). [...] Concernant plus particulièrement le dispositif du contrat d'alternance de reconversion (CAR), les parties signataires du présent accord demandent à la CPNE de mener dès janvier 2022 des travaux en vue [...]

Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)

Article 5

[...] des ETT/ETTI en faveur de tout type d'actions en lien avec : –– le développement des compétences dans le cadre notamment des contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage [...] ) et des contrats spécifiques (CIPI, CDPI et contrat d'alternance de reconversion) ; –– l'accès à l'emploi ; –– le maintien dans l'emploi ; – de gérer le financement conventionnel supplémentaire dédié [...]

Article 10

[...] sont constituées par : – une contribution conventionnelle versée par les ETT/ETTI, au taux fixé par les partenaires sociaux de la branche et assise sur la masse salariale des salariés intérimaires en contrat [...] de mission et en contrat à durée indéterminée de l'année civile en cours ; – et de façon générale, toutes autres ressources autorisées par les textes légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur [...]

Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

Article

[...] Les OPCO auront pour missions : – d'assurer le financement des contrats d'alternance, selon les niveaux fixés par les branches ; – d'assurer un appui technique aux branches pour établir la GPEC et déterminer [...] les niveaux de prise en charge des contrats de professionnalisation et d'apprentissage ; – d'assurer un appui technique aux branches dans leur mission de certification (CQP) ; – d'assurer un service de [...]
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