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1362 résultat(s) trouvé(s) au 18/06/2024

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Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation

Article

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation Notre-Dame - chanoinesses de Saint-Augustin [...] », autorisée légalement par ordonnance royale du 19 juillet 1829, dont la dénomination devient « congrégation Notre-Dame Chanoinesses de Saint-Augustin » et dont le siège est situé 11, rue de la Chaise [...]
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