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2144 résultat(s) trouvé(s) au 26/10/2021

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Code de l'environnement

Article L593-42

[...] Elles s'appliquent aux phases de conception, d'exploitation et de démantèlement de l'installation et sont sans préjudice des obligations incombant à l'employeur en application des articles L. 4121-1 et [...] suivants du code du travail. [...]

Code de la santé publique

Article L1333-27

[...] Elles concernent les phases de conception, d'exploitation et de démantèlement de l'installation et sont sans préjudice des obligations incombant à l'employeur en application des articles L. 4121-1 et suivants [...] du code du travail. [...]

Sections parentes dans le code

législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants. > Section 5 : Dispositions diverses

Article L1533-1

[...] L. 1333-18, les mots : " de l'article L. 4111-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " de l'article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 " ; 5° A l'article L. 1333-19, les mots : [...] articles L. 4121-1 et suivants du code du travail " sont remplacés par les mots : " en matière de prévention ". [...]

Article L1523-6

[...] L. 1333-18 , les mots : " de l'article L. 4111-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " à l'article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 " ; 5° A l'article L. 1333-19 , les mots [...] II et le premier alinéa du III de l'article L. 1333-26 ne sont pas applicables ; 9° A l'article L. 1333-27 , les mots : " en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail " sont remplacés [...]

Code du travail

Article L4121-2

[...] L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être [...] , les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles [...]

Sections parentes dans le code

Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Principes généraux de prévention > Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Article R2312-8

[...] En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21 , dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : 1° Investissements [...] au cours de l'année à venir dans les mêmes domaines afin de satisfaire, notamment : i-Aux principes généraux de prévention prévus aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4221-1 ; ii-A l'information et [...]

Sections parentes dans le code

Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre II : Attributions > Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés > Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

Article 62

[...] tenus de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé, ceci dans les conditions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, en particulier, suivant [...] les dispositions visées dans les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail . [...]

Article 18.2

[...] La désignation et les attributions du ou des délégués syndicaux sont fixées conformément aux dispositions des articles L. 2143-1 et suivants du code du travail . [...]

Article 55

[...] En matière d'application des mesures d'activité partielle, il est fait application des dispositions des articles L. 5122-1 et suivants et des articles R. 5122-1 et suivants du code du travail et des stipulations [...]

Mots clés

TRAVAUX AGRICOLES

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Article 38

[...] Les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant l'hygiène et la sécurité : ils doivent notamment tenir [...] étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail.   [...]

Article 19

[...] L. 1232-2 et suivants du code du travail. [...] En cas d'accident du travail (à l'exclusion de l'accident de trajet) ou de maladie professionnelle, il convient de se référer aux dispositions des articles L. 1226-7 à L. 1226-22 du code du travail. [...]

Article 33

[...] La salariée bénéficie des dispositions prévues par les articles L. 1225-17 et suivants du code du travail en matière de congé de maternité. [...]

Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Article 6

[...] Dans les parties de l'installation situées en zone contrôlée au sens de l' article R. 4451-28 du code du travail où le risque de dissémination de ces substances existe, des dispositifs de ventilation maintiennent [...] Ces mesures s'appliquent sous réserve du droit des tiers et sans incidence sur la réglementation des dispositions portant sur les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail . [...]

Article 8

[...] A cette fin, il présente les informations suivantes : - l'avancement et le bilan de la sûreté des étapes et opérations de démantèlement mentionnées à l'article 3 ; - le bilan des actions de surveillance [...] Cette information peut être réalisée dans le rapport mentionné à l' article L. 125-15 du code de l'environnement . [...]

Article 7

[...] L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 [...] du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci. [...]

Notice

[...]Entrée en vigueur : conformément au IV de l'article R. 593-69 du code de l'environnement , le présent décret[...]

Visas

[...]solidaire, Vu le code de l'environnement , notamment ses articles L. 593-28 et R. 593-69 ; Vu le code de la santé[...]

Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)

Article 1

[...] du travail ; ― à l'article 38, « Principes généraux », des dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail ; ― au deuxième alinéa de l'article 40, « Equipements de protection individuelle [...] », des dispositions des articles R. 4321-1 et suivants du code du travail . [...]

Article 2

[...]L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à[...]

Article 3

[...]Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la [...]

Visas

[...]de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; Vu la convention[...]

Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Article

[...] Au-delà de la définition du stress au travail donnée par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 et par l'accord européen du 8 octobre 2004, les parties signataires tiennent à tracer le [...] cadre général de leur réflexion autour de la santé au travail et s'inscrivent dans la cohérence et la logique des dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail issus de la loi du [...]

Article 5

[...] Conformément aux dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du travail , « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [...] Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire. [...]

Article 11

[...] Les conditions et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail . [...] L. 2261-7 du code du travail . [...]
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