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Code de l'environnementArticle R522-1[...]L'emploi des substances actives biocides, la mise à disposition sur le marché des produits bioc[...]
Code de la sécurité socialeArticle R522-1[...]Pour l'attribution du complément familial prévu à l'article L. 522-1 le ménage ou la personne d[...]
Code de la sécurité intérieureArticle R522-1[...]Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Lo[...]Article R545-3[...] statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. " ; 14° Le deuxième alinéa de l'article R. [...]