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Fonds

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2210 résultat(s) trouvé(s) au 09/09/2024

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Code de l'aviation civile

Article L221-1

[...]La création d'un aérodrome destiné à la circulation aérienne publique, lorsqu'il n'appartient p[...]

Article L223-1

[...] Lorsque le signataire n'exécute pas les obligations qui lui incombent du fait de la convention prévue à l'article L. 221-1 , le ministre chargé de l'aviation civile prononce, s'il y a lieu, soit la mise [...]

Code de la justice pénale des mineurs

Article L221-1

[...]Lorsque, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 211-2 , le procureur [...]

Article D241-20

[...] charge de mineurs et de majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans : 1° Confiés à un établissement ou suivis par un service relevant du service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. [...]

Code de commerce

Article L221-1

[...]Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et so[...]

Article L310-3

[...] Cet arrêté peut prévoir, pour ces deux périodes, et pour les ventes autres que celles mentionnées à l'article L. 221-1 du code de la consommation, des dates différentes dans certains départements pour [...]
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