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3 résultat(s) trouvé(s) au 24/07/2024

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Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2023, 22-13.900, Inédit

[...] TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° P 22 [...] [R] [L], 2°/ Mme [Z] [S], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 22-13.900 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), [...]

Numéro d'affaire :

22-13.900

Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 22-13.678, Inédit

[...] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° X 22 [...] [X] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société AB Services, devenue Energygo (le vendeur), une installation photovoltaïque au prix de 19 900 euros financée par un prêt affecté du même jour souscrit auprès [...]

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

[...] des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162- 22-13 du code de la sécurité sociale ;  Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif [...] 00 4 735,99 114 916,51 6 500,00 743,93 8 660,00 6 350,00 22 928,01 61 095,86 7 093,69 1 251,36 4 900,00 0,00 16 160,25 101 819,56 5 300,00 262,50 11 572,27 10 678,00 -217,13 458,13 79 870,56 1 528 698 [...]
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