Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat uniqueVersion initiale Numéro de texte 2023-195
Décision n° 2023-195 du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étenduVersion initiale Numéro de texte 2023-195
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieuVersion initialeVersion consolidée Numéro de texte 2023-195
Jurisprudence judiciaireCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-23.195, InéditNuméro d'affaire : 20-23.195
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieuVersion initialeVersion consolidée Visas [...]151-27, R. 151-28 et R. 151-29 ; Vu le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives[...]
Code de l'urbanismeArticle R151-28[...]Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinatio[...]Article R151-27[...]Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation[...]
Décision n° 2023-685 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Brest étenduVersion initiale Visas [...]audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-195 du 8 mars 2023, autorisant la SAS Compagnie des[...]