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Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Article 1

[...] du travail, à la convention collective nationale susvisée. [...] En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent un élément de salaire (prime liée à la médaille du travail) et qu'il est défini comme un montant minimum qui s'impose, celles-ci [...]

Visas

[...]relatif à l'instauration d'une prime de médaille du travail, à la convention collective nationale susvisée[...]

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Article 1

[...] convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 33 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles [...] du travail, à la convention collective nationale susvisée. [...]

Visas

[...]du 31/01/2018 relatif à l'attribution des médailles du travail, à la convention collective nationale des[...]

Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Article 1

[...] qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à la modification de l'article n° 3 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles [...] du travail, à la convention collective nationale susvisée. [...]

Visas

[...]juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail, à la convention collective nationale susvisée[...]

Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Article 2

[...] . - Accords d'entreprise et décisions unilatérales I - Association SAUVEGARDE 13 (13010 Marseille) Décision unilatérale du 19 juillet 2017 relatif à la médaille du travail, aux tickets restaurant, à la [...] II. - Association ASEA 49 (49182 Saint-Barthélemy-d'Anjou) Accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif aux modalités d'octroi de la médaille du travail. [...]

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Article 2

[...] transport annuelle ; c) Accord du 13 décembre 2021 relatif à la compensation des remplacements en cas d'urgence ; d) Accord du 13 décembre 2021 relatif à l'attribution d'une prime lors de la remise de la médaille [...] du travail ; e) Avenant n° 2 du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité kilométrique vélo. [...]

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

Article 8

[...] d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257), les dispositions de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2010 (Bulletin officiel n° 2011-38), relatif à l'attribution des médailles [...] du travail, à ladite convention collective. [...]

Visas

[...]n° 2011-38), relatif à l'attribution des médailles du travail, à la convention collective nationale des[...]

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Article 2

[...] nuit ; b) Accord du 18/09/2021 relatif à l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés les 24 et 31 décembre ; c) Accord du 18/09/2021 relatif au versement d'une prime lors de la remise de la médaille [...] du travail ; d) Accord du 18/09/2021 relatif au versement d'une prime de transport ; e) Accord du 18/09/2021 relatif à l'indemnisation du remplacement en cas d'urgence. 7. [...]

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Article

[...] la compensation des remplacements en cas d'urgence ; c) Accord du 21/11/2018 relatif à la prime de transport annuelle ; d) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution d'une prime lors de remise de la médaille [...] du travail ; e) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant les soirs des 24 et 31 décembre. [...]
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