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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
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  5.     Arrêté du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
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  6.     Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
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  7.     Cours indicatifs du 21 juin 2017 communiqués par la Banque de France
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  8.     Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
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  9.     Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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  10.     Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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  11.     Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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  12.     Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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  13.     Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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  14.     Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017
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  15.     Cours indicatifs du 20 juin 2017 communiqués par la Banque de France
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  16.     Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  17.     Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  18.     Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)
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  19.     Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne - Mme GENESTE (Cécile)
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  20.     Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. ROUSSEL (Frédéric)
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