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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
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  5.     Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile
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  6.     Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
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  7.     Décret du 29 mars 2017 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GUEDON (Didier)
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  8.     Décret du 29 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
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  9.     Décret du 29 mars 2017 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. QUINQUETON (Patrick)
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  10.     Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
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  11.     Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  12.     Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
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  13.     Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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  14.     Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
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  15.     Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
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  16.     Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
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  17.     Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  18.     Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  19.     Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
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  20.     Cours indicatifs du 29 mars 2017 communiqués par la Banque de France
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