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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre)
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  5.     Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
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  6.     Cours indicatifs du 22 février 2017 communiqués par la Banque de France
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  7.     LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  8.     LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.23 Mo)
  9.     Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  10.     Décret du 21 février 2017 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MICHAUT (Christian)
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  11.     Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
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  12.     Arrêté du 21 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  13.     Arrêté du 21 février 2017 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  14.     Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
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  15.     Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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  16.     Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
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  17.     Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
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  18.     Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  19.     Arrêté du 21 février 2017 relatif au renouvellement de l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  20.     Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)