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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.24 Mo)
  3.     Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
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  4.     Décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)
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  5.     Décret du 20 février 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ABOUBACAR (Anthmane)
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  6.     Cours indicatifs du 20 février 2018 communiqués par la Banque de France
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  7.     Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
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  8.     Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens
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  9.     Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
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  10.     Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l'article L. 314-18 du code de l'énergie
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  11.     Décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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  12.     Décret du 19 février 2018 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
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  13.     Décret du 19 février 2018 portant nomination (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)
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  14.     Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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  15.     Décret du 19 février 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FRAPOLLI (Isabelle)
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  16.     Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
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  17.     Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. ISELIN (Bernard)
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  18.     Décret du 19 février 2018 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CABANIS (Emmanuel Alain)
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  19.     Décret du 19 février 2018 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
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  20.     Décret du 19 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
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