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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits
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  5.     Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
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  6.     Cours indicatifs du 20 juillet 2017 communiqués par la Banque de France
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  7.     Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
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  8.     Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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  9.     Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
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  10.     Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
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  11.     Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif
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  12.     Décret du 19 juillet 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLAUDON (Paul-Marie)
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  13.     Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
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  14.     Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
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  15.     Décret du 19 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
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  16.     Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d'un officier général
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  17.     Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général
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  18.     Décret du 19 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
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  19.     Décret du 19 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
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  20.     Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
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