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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2020
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2020
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Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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  2.     Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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  3.     Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  5.     LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
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  6.     LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  7.     Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
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  8.     Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements
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  9.     Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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  10.     Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
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  11.     Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
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  12.     Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
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  13.     Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures
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  14.     Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
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  15.     Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
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  16.     Décret n° 2020-842 du 3 juillet 2020 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 28 mai 2018 (1)
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  17.     Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale
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  18.     Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
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  19.     Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac
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  20.     Décret du 3 juillet 2020 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique à laquelle est dévolu le patrimoine de l'association reconnue d'utilité publique dissoute
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