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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
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  2.     Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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  3.     Décret du 16 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. SCHWARTZ (Marc)
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  4.     Arrêté du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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  5.     Arrêté du 16 novembre 2018 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  6.     Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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  7.     Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018
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  8.     Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
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  9.     Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
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  10.     Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
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  11.     Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)
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  12.     Cours indicatifs du 16 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  13.     Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
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  14.     Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
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  15.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel
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  16.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)
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  17.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination
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  18.     Décret du 15 novembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
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  19.     Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination
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  20.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe - Mme RICHE (Séverine)
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