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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
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Ex: 2017
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Ex: liberté communication
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Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  2.     Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  3.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SAVY (Adeline)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique - M. MARTINON (David)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  5.     Décret du 22 novembre 2017 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence française de développement
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  6.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  7.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  8.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  9.     Décret du 22 novembre 2017 chargeant un recteur de région académique d'administrer une académie - M. ROLLAND (Denis)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  10.     Décret du 22 novembre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. ACCETTONE (Carl)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  11.     Décret du 22 novembre 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme PART (Juliette)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  12.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. LALLEMENT (Didier)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  13.     Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. MAZAURIC (Vincent)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  14.     Cours indicatifs du 22 novembre 2017 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  15.     Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  16.     Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  17.     Décret n° 2017-1597 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  18.     Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2017
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.23 Mo)
  19.     Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 5.58 Mo)
  20.     Décret n° 2017-1594 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)