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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: liberté communication
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Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret n° 2018-1015 du 21 novembre 2018 modifiant la composition du conseil national de l'industrie
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  2.     Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  3.     Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  4.     Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  5.     Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.28 Mo)
  6.     Décret n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  7.     Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  8.     Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.89 Mo)
  9.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
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  10.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme AUBARD (Virginie Paule)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  11.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. PERISSAT (Frédéric)
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  12.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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  13.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  14.     Décret du 21 novembre 2018 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  15.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme LAGARDE (Béatrice)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  16.     Décret du 21 novembre 2018 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  17.     Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme BELLIN (Marie-France)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  18.     Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  19.     Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de l'industrie
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Arrêté du 21 novembre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 23 novembre 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)