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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
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  5.     Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  6.     LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1)
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  7.     Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
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  8.     Décret du 23 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)
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  9.     Décret du 23 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)
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  10.     Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  11.     Arrêté du 23 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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  12.     Cours indicatifs du 23 février 2017 communiqués par la Banque de France
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  13.     Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre)
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  14.     Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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  15.     Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
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  16.     Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)
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  17.     Arrêté du 22 février 2017 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
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  18.     Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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  19.     Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Cours indicatifs du 22 février 2017 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)