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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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  5.     Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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  6.     Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
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  7.     Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
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  8.     Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
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  9.     Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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  10.     Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
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  11.     Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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  12.     Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects
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  13.     Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
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  14.     Décret n° 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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  15.     Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)
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  16.     Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - M. COIPLET (Jean-Jacques)
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  17.     Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d'officiers généraux
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  18.     Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme BURSTIN (Anne)
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  19.     Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
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  20.     Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
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