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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  3.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
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  4.     Cours indicatifs du 22 mai 2017 communiqués par la Banque de France
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  5.     Décret n° 2017-1064 du 19 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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  6.     Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
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  7.     Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
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  8.     Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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  9.     Arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris - ePRIX
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  10.     Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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  11.     Arrêté du 19 mai 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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  12.     Décision n° 2017-630 QPC du 19 mai 2017
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  13.     Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017
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  14.     Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
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  15.     Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
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  16.     Cours indicatifs du 19 mai 2017 communiqués par la Banque de France
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  17.     Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
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  18.     Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)
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  19.     Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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  20.     Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
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