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Aide pour le champ Nature du texte
Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2014
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2014
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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  2.     Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  3.     Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse
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  4.     Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  5.     Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  6.     Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  7.     Cours indicatifs du 2 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
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  8.     Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
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  9.     Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.45 Mo)
  10.     Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  11.     Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.24 Mo)
  12.     Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.24 Mo)
  13.     Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  14.     Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  15.     Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  16.     Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  17.     Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  18.     Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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  19.     Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël)
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  20.     Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)