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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  3.     Décret du 24 septembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  4.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  5.     Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  6.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme MALBEC (Véronique)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  7.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  8.     Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme KLEIN (Nicole)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  9.     Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d'un officier général
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  10.     Cours indicatifs du 24 septembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  11.     Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  12.     Décret n° 2018-801 du 21 septembre 2018 fixant le mode de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  13.     Décret du 21 septembre 2018 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  14.     Décret du 21 septembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. PINTON (Jean-François)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  15.     Arrêté du 21 septembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
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  16.     Arrêté du 21 septembre 2018 portant ouverture de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  17.     Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  18.     Arrêté du 21 septembre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 23 septembre 2018 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  19.     Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  20.     Décision n° 2018-733 QPC du 21 septembre 2018
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