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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018 portant transfert de crédits
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  2.     Décret du 11 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran Ceramics - M. CROS (Frédéric)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Décret du 11 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  5.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  6.     Arrêté du 11 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  7.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  8.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de la culture
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  9.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  10.     Arrêté du 11 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  11.     Avis du 11 décembre 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2018 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  12.     Cours indicatifs du 11 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  13.     LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.4 Mo)
  14.     Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  15.     Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  16.     Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  17.     Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  18.     Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  19.     Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  20.     Décret n° 2018-1115 du 10 décembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Belgrade le 12 avril 2018 (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.33 Mo)