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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.4 Mo)
  2.     Décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  3.     Décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  4.     Décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  5.     Décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  6.     Décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  7.     Décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  8.     Décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  9.     Décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  10.     Décret n° 2018-1106 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  11.     Décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  12.     Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  13.     Décret du 10 décembre 2018 portant renouvellement au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROUSSEAU (Cyril)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  14.     Décret du 10 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  15.     Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  16.     Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  17.     Décret du 10 décembre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  18.     Décret du 10 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. NGO (Nicolas)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  19.     Décret du 10 décembre 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme CADET (Frédérique)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Décret du 10 décembre 2018 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme PAM (Régine)
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