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Aide pour le champ Nature du texte
Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature
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  2.     Cours indicatifs du 17 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  3.     Décret du 15 décembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SMIALY (David)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
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  5.     Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.31 Mo)
  6.     Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 (1)
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  7.     Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  8.     Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  9.     Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  10.     Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  11.     Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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  12.     Décret du 14 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
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  13.     Décret du 14 décembre 2018 portant nomination dans l'armée active
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  14.     Décret du 14 décembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme ANDRIEUX (Nathalie)
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  15.     Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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  16.     Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  17.     Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
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  18.     Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  19.     Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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