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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2019
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2019
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Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire
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  2.     Décision n° 2018-755 QPC du 15 janvier 2019
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  3.     Cours indicatifs du 15 janvier 2019 communiqués par la Banque de France
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  4.     Décret n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Lima le 23 février 2016 (1)
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  5.     Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national
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  6.     Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FARHI (Emmanuel)
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  7.     Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. HENNION (Thibault)
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  8.     Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALLA (Zineddine)
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  9.     Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)
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  10.     Décret du 14 janvier 2019 portant intégration (chambres régionale des comptes) - Mme PINEAU (Fabienne)
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  11.     Décret du 14 janvier 2019 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
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  12.     Décret du 14 janvier 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LE ROY (Alain)
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  13.     Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
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  14.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  15.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
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  16.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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  17.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  18.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  19.     Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  20.     Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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