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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
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Ex: 2018
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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2017 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - Mme CHARBONNEAU (Magali)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II) - M. POUSSIER (Antoine)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  5.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. DOROSZCZUK (Bernard)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  6.     Décret du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II) - M. AMOUSSOU-ADEBLE (Patrick)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  7.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LESCHI (Didier)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  8.     Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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  9.     Cours indicatifs du 13 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  10.     Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
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  11.     Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.23 Mo)
  12.     Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
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  13.     Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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  14.     Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.27 Mo)
  15.     Décret n° 2018-982 du 12 novembre 2018 portant virement de crédits
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  16.     Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  17.     Décret n° 2018-980 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  18.     Décret n° 2018-979 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  19.     Décret n° 2018-978 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  20.     Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
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