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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 15 novembre 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
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  2.     Décision n° 2018-276 L du 15 novembre 2018
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  3.     Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2018 (réserve)
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  4.     Décision du 15 novembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
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  5.     Cours indicatifs du 15 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  6.     Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.25 Mo)
  7.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. WERLE-MUHL (Steve)
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  8.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - Mme MONARD-FERREIRA (Chantal)
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  9.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
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  10.     Décret du 14 novembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NEYTON (Louise)
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  11.     Décret du 14 novembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SIMON (Philippe)
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  12.     Décret du 14 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
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  13.     Décret du 14 novembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
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  14.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France - M. de SINETY (Paul)
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  15.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
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  16.     Décret du 14 novembre 2018 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. SLAMA (Alain)
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  17.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
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  18.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. BARBAT (Philippe)
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  19.     Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
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  20.     Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
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