Recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires

Critères de recherche

Références avant 1990 - Texte intégral depuis 1990

Aide pour le champ Nature du texte
Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2019
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2019
Aide pour le champ Date de publication  



Aide pour le champ Rechercher par
Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






Filtrer les résultats

Par nature de texte :


Résultats de votre recherche : 1068831 document(s) trouvé(s)

  1.     Décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  2.     Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  3.     Cours indicatifs du 18 janvier 2019 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  4.     Décret n° 2019-29 du 17 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif au baccalauréat franco-danois délivré par le lycée français Prins Henrik de Copenhague (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 21 août 2018 (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  5.     Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019 portant publication de la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009 (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  6.     Décret du 17 janvier 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  7.     Décret du 17 janvier 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  8.     Décret du 17 janvier 2019 modifiant le décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  9.     Décret du 17 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARGULICI (Jean-David)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  10.     Décret du 17 janvier 2019 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MATTEI (Jean-François)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  11.     Décret du 17 janvier 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAVIC (Yann)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  12.     Décret du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. PAULOT (Jean-Marie)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  13.     Décret du 17 janvier 2019 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ALLILAIRE (Jean-François)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  14.     Décret du 17 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MOQUET (Roland)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  15.     Décret du 17 janvier 2019 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  16.     Décret du 17 janvier 2019 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  17.     Décret du 17 janvier 2019 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  18.     Arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  19.     Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Décision n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)