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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2019
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2019
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret du 21 janvier 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)
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  2.     Décret du 21 janvier 2019 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Décret du 21 janvier 2019 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. DELFRAISSY (Jean-François)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Décret du 21 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. DORE (Mikaël)
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  5.     Arrêté du 21 janvier 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  6.     Cours indicatifs du 21 janvier 2019 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  7.     LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  8.     Arrêté du 19 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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  9.     Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  10.     Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  11.     Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.23 Mo)
  12.     Décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation
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  13.     Décret du 18 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
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  14.     Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
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  15.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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  16.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  17.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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  18.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  19.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  20.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)