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Aide pour le champ Nature du texte
Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2019
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2019
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
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  2.     Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
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  3.     Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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  4.     Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
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  5.     Décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019 modifiant le décret n° 72-355 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature concernant les modalités de déclaration d'aptitude et de classement des auditeurs de justice à l'issue de leur formation
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  6.     Décret du 18 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
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  7.     Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
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  8.     Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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  9.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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  10.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  11.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  12.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  13.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  14.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  15.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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  16.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
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  17.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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  18.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  19.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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