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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2017 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.25 Mo)
  3.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France - M. de SINETY (Paul)
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  4.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
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  5.     Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. BARBAT (Philippe)
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  6.     Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  7.     Cours indicatifs du 14 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  8.     Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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  9.     Décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
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  10.     Décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
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  11.     Décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
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  12.     Décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  13.     Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  14.     Décret n° 2018-989 du 13 novembre 2018 portant publication du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013 (1)
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  15.     Décret n° 2018-988 du 13 novembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015 (1), et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015 (2)
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  16.     Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
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  17.     Décret du 13 novembre 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MARCEL (Dominique)
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  18.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)
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  19.     Décret du 13 novembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUMAY (Guillaume)
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  20.     Décret du 13 novembre 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. SAUTRON (Frédéric)
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