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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2017 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret n° 2018-977 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  3.     Décret n° 2018-976 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  4.     Décret n° 2018-975 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  5.     Décret n° 2018-974 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  6.     Décret n° 2018-973 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits
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  7.     Décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 autorisant la constitution de la société ADEME Investissement SAS et la souscription par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agissant au nom et pour le compte de l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
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  8.     Décret n° 2018-971 du 9 novembre 2018 modifiant la procédure de nomination dans un office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire
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  9.     Décret du 9 novembre 2018 portant nomination du vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. RICHERT (Philippe)
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  10.     Décret du 9 novembre 2018 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence française de développement
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  11.     Arrêté du 9 novembre 2018 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
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  12.     Arrêté du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet)
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  13.     Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
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  14.     Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  15.     Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2018
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  16.     Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  17.     Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  18.     Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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  19.     Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
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  20.     Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)
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