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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
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Ex: 2018
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  1.     Décret du 16 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. SCHWARTZ (Marc)
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  2.     Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018
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  3.     Cours indicatifs du 16 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  4.     Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
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  5.     Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
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  6.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. GROS (Patrice)
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  7.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe - Mme RICHE (Séverine)
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  8.     Décret du 15 novembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
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  9.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
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  10.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. LAUNAY (Jacques)
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  11.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)
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  12.     Décret du 15 novembre 2018 portant attribution de commandement
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  13.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARDOUAT (Thierry)
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  14.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination
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  15.     Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination
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  16.     Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
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  17.     Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret la reconnaissant comme établissement d'utilité publique
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  18.     Décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
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  19.     Décret du 15 novembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
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  20.     Décret du 15 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel
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