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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 20 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
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  2.     Cours indicatifs des 19 et 20 novembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  3.     LOI n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (1)
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  4.     Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express
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  5.     Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes
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  6.     Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
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  7.     Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
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  8.     Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  9.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme OUISSE (Roselyne)
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  10.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - Mme COULONGEAT (Françoise)
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  11.     Décret du 19 novembre 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. SIMPLICIEN (Laurent)
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  12.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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  13.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. BERGEONNEAU (Thierry)
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  14.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
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  15.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme CHARRIERE-GRILLON (Valérie)
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  16.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme GROSSET (Marie)
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  17.     Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme
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  18.     Décret du 19 novembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LABARRE (Thierry)
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  19.     Décret du 19 novembre 2018 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand)
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  20.     Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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