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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  2.     Avis du 26 septembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  3.     Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  4.     Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  5.     Décret n° 2018-804 du 25 septembre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  6.     Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  7.     Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
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  8.     Cours indicatifs du 25 septembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  9.     Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  10.     Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  11.     Décret du 24 septembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  12.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
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  13.     Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
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  14.     Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PÉRIGORD (Marie-Dominique)
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  15.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme MALBEC (Véronique)
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  16.     Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. STEFANINI (Patrick)
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  17.     Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël)
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  18.     Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme KLEIN (Nicole)
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  19.     Décret du 24 septembre 2018 portant détachement (magistrature) - M. PARRONDO (Isaac)
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  20.     Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d'un officier général
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