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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
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  2.     Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
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  3.     Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
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  4.     Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
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  5.     Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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  6.     Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
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  7.     Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
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  8.     Décret du 7 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale de cinq établissements particuliers d'une congrégation
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  9.     Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
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  10.     Décret du 7 décembre 2018 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. OLÉRON (Jean-Marc)
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  11.     Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) comme station de tourisme
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  12.     Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
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  13.     Arrêté du 7 décembre 2018 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
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  14.     Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  15.     Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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  16.     Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
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  17.     Décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018
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  18.     Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018
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  19.     Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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  20.     Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
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