Recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires

Critères de recherche

Références avant 1990 - Texte intégral depuis 1990

Aide pour le champ Nature du texte
Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de publication  



Aide pour le champ Rechercher par
Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






Filtrer les résultats

Par nature de texte :


Résultats de votre recherche : 1065382 document(s) trouvé(s)

  1.     Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.28 Mo)
  2.     Décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  3.     Arrêté du 11 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  4.     Cours indicatifs du 11 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  5.     LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.4 Mo)
  6.     Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  7.     Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  8.     Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  9.     Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur
    Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  10.     Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  11.     Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  12.     Décret n° 2018-1115 du 10 décembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Belgrade le 12 avril 2018 (1)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.33 Mo)
  13.     Décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  14.     Décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  15.     Décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  16.     Décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  17.     Décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  18.     Décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  19.     Décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  20.     Décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)