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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  2.     Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Cours indicatifs du 18 octobre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  4.     LOI n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (1)
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  5.     Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  6.     Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.24 Mo)
  7.     Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  8.     Décret du 17 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BOUILLON (Stéphane)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  9.     Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  10.     Décret du 17 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  11.     Décret du 17 octobre 2018 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. BOSSINI (Serge)
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  12.     Décret du 17 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURT (Philippe)
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  13.     Décret du 17 octobre 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. MARTIN (Christian)
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  14.     Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. DELORME (Jean-Martin)
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  15.     Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  16.     Arrêté du 17 octobre 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  17.     Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  18.     Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.46 Mo)
  19.     Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  20.     Cours indicatifs du 17 octobre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)