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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
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  2.     Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
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  3.     Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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  4.     Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires
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  5.     Décret n° 2018-884 du 12 octobre 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
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  6.     Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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  7.     Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés
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  8.     Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MARMIER (Antoine)
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  9.     Décret du 12 octobre 2018 accordant la prolongation de la concession de mines de sels de sodium, dite « Concession de Parrapon » (Gard), à la société Kem One
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  10.     Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme MALBEC (Véronique)
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  11.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  12.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
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  13.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
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  14.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
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  15.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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  16.     Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des huissiers de justice de la future chambre nationale des commissaires de justice
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  17.     Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la future chambre nationale des commissaires de justice
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  18.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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  19.     Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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  20.     Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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