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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de publication  



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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Cours indicatifs du 8 décembre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  2.     Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  3.     Décret du 19 octobre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  4.     Décret du 19 octobre 2018 portant nomination de deux directrices académiques des services de l'éducation nationale et de trois directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  5.     Décret du 19 octobre 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.26 Mo)
  6.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  7.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  8.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  9.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  10.     Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.28 Mo)
  11.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  12.     Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  13.     Décision n° 2018-741 QPC du 19 octobre 2018
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  14.     Décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  15.     Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  16.     Cours indicatifs du 19 octobre 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  17.     Décret du 18 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  18.     Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  19.     Décret du 18 octobre 2018 portant détachement (magistrature)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Décret du 18 octobre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)