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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2018
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2018
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Ex: Loi Léotard
Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  2.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  4.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (cabinet)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  5.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  6.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  7.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  8.     Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)
  9.     Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  10.     Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  11.     Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  12.     Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  13.     Cours indicatifs du 18 janvier 2018 communiqués par la Banque de France
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.15 Mo)
  14.     Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)
  15.     Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)
  16.     Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (rectificatif)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)
  17.     Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.5 Mo)
  18.     Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  19.     Décret du 17 janvier 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CREPON (Charlotte)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  20.     Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS) - M. LINQUIER (Erik)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)