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Aide pour le champ Numéro du texte Ex: 58-776 ou 2001-1066
Aide pour le champ NOR Ex: ECOX9800017L
Ex: 2017
Aide pour le champ Date de signature  
Ex: 2017
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Ex: liberté communication
Ex: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ex: Loi 2003-775






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  1.     Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
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  2.     Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.16 Mo)
  3.     Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  4.     Arrêté du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)
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  5.     Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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  6.     Arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017
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  7.     Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  8.     Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)
  9.     Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
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  10.     Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
    Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)
  11.     Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  12.     Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
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  13.     Cours indicatifs du 18 juillet 2017 communiqués par la Banque de France
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  14.     Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
    Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.26 Mo)
  15.     Décret du 17 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux
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  16.     Décret du 17 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)
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  17.     Décret du 17 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCHI-UHEL (Catherine)
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  18.     Décret du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. HABERT (Laurent)
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  19.     Décret du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
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  20.     Décret du 17 juillet 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)
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