Les accords et conventions collectives agricoles

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  1. ACCORD NATIONAL - FORMATION CONTINUE DES SALARIES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DU BOIS RELEVANT DU REGIME AGRICOLE DE MOINS DE DIX SALARIES
  2. ACCORD NATIONAL - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DU BOIS RELEVANT DU REGIME GENERAL
  3. ACCORD NATIONAL - INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE DANS LA COOPERATION AGRICOLE
  4. ACCORD NATIONAL - INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN AGRICULTURE
  5. ACCORD NATIONAL - MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL LAIC DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
  6. ACCORD NATIONAL - ORGANISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN AGRICULTURE
  7. ACCORD NATIONAL - ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF, PRIVES LAICS, GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
  8. ACCORD NATIONAL - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
  9. ACCORD NATIONAL - PORTANT CREATION D'UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES RECUPERABLES POUR LES PEPINIERES ET LES PRODUCTIONS LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP OU SOUS ABRIS FROIDS
  10. ACCORD NATIONAL - RECUPERATION DES HEURES PERDUES DU FAIT DES INTEMPERIES DANS LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT
  11. ACCORD NATIONAL - REGIME DE PREVOYANCE DANS LES EXPLOITATIONS DE BOIS (OUVRIERS A LA TACHE)
  12. ACCORD NATIONAL - RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SALARIES)
  13. ACCORD NATIONAL - TRAVAIL SAISONNIER EN AGRICULTURE
  14. ACCORD NATIONAL DE PREVOYANCE - ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
  15. ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX - CREDIT AGRICOLE (IDCC 7501)
  16. ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX - FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SCIERIES AGRICOLES ET LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
  17. CONVENTIION COLLECTIVE - CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE ET DOM)
  18. CONVENTION COLLECTIVE - ADAPTANT AU DEPARTEMENT DU RHONE LA CONVENTION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES ENTREPRISES PAYSAGISTES
  19. CONVENTION COLLECTIVE - ARTISANAT RURAL - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
  20. CONVENTION COLLECTIVE - ARTISANAT RURAL - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE