Les accords et conventions collectives agricoles

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  1. ACCORD DE PREVOYANCE - OUVRIERS FORESTIERS A LA TACHE - REGION MIDI-PYRENEES
  2. ACCORD DE PREVOYANCE - SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, DE VITICULTURE, D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE, D'HORTICULTURE, DE PEPINIERES, DES ETAF, DES CUMA ET DES ASSOCIATIONS DE REMPLACEMENT - DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
  3. ACCORD DE PREVOYANCE - SALARIES NON CADRES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, D'ELEVAGE, DES CUMA, DES EXPLOITATIONS MARAICHERES, HORTICOLES ET DES PEPINIERES - DEPARTEMENT DE L'AUBE
  4. ACCORD DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNEL - EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  5. ACCORD NATIONAL - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE " TECHNICIEN CONSEIL AUX ADHERENTS DE COOPERATIVES " (CQP TCAC)
  6. ACCORD NATIONAL - CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
  7. ACCORD NATIONAL - CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES CHAMPIGNONNIERES
  8. ACCORD NATIONAL - COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI - SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIERES
  9. ACCORD NATIONAL - CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DANS LA COOPERATION AGRICOLE
  10. ACCORD NATIONAL - CREATION D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL DE LA COOPERATION AGRICOLE
  11. ACCORD NATIONAL - DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
  12. ACCORD NATIONAL - EMPLOI DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
  13. ACCORD NATIONAL - EMPLOI EN AGRICULTURE
  14. ACCORD NATIONAL - ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE - CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT
  15. ACCORD NATIONAL - ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE - INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
  16. ACCORD NATIONAL - ENTREPRISES PAYSAGISTES
  17. ACCORD NATIONAL - FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
  18. ACCORD NATIONAL - FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION ALTERNEES DES JEUNES EN AGRICULTURE
  19. ACCORD NATIONAL - FINANCEMENT DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
  20. ACCORD NATIONAL - FORMATION CONTINUE DES SALARIES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DU BOIS DE MOINS DE DIX SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL