Les conventions et accords collectifs agricoles

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  1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (FAFSEA)
  2. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - FORMATION DES CONDUCTEURS DU SECTEUR AGRICOLE
  3. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION
  4. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - FORMATION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE
  5. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA COOPERATION AGRICOLE
  6. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - MISE A LA RETRAITE AVANT 65 ANS DES CADRES DIRIGEANTS DE LA COOPERATION AGRICOLE
  7. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - MISE EN OEUVRE DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION POUR LA FORMATION MAITRISE DE MONITEUR DE MAISONS FAMILIALES EN METROPOLE
  8. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - MUTUALISATION DES CONTRIBUTIONS COLLECTEES AU TITRE DU PLAN DE FORMATION DANS LES MAISONS FAMILIALES RURALES
  9. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - MUTUALISATION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA PRODUCTION AGRICOLE
  10. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - MUTUALISATION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES SCIERIES AGRICOLES
  11. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADHERENTES A LA CCPMA RETRAITE
  12. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES PROFESSIONS AGRICOLES
  13. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) - DEPART A LA RETRAITE (IDCC 7515)
  14. ACCORD COLLECTIF NATIONAL - TEMPS PARTIEL DANS LES ASSOCIATIONS A CARACTERE FAMILIAL RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ASSURANT DES FORMATIONS ALTERNEES POUR LES JEUNES RURAUX
  15. ACCORD COLLECTIF REGIONAL - CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES DE CULTURES DE CHAMPIGNONS, DE COMPOSTAGE ET DE PASTEURISATION, DE DEMULTILICATION DU MYCELIUM ET ACTIVITE COMPLEMENTAIRE - REGION CENTRE
  16. ACCORD DE BRANCHE - ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE - FORMATION DES SALARIES
  17. ACCORD DE BRANCHE - ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE - TRAVAIL DE NUIT
  18. ACCORD DE PREVOYANCE - CADRES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, DE VITICULTURE, D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE, D'HORTICULTURE, DE PEPINIERES, DES ETAF, DES CUMA - DEPARTEMENT DE LA VENDEE
  19. ACCORD DE PREVOYANCE - CADRES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, DE VITICULTURE, D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE, D'HORTICULTURE, DE PEPINIERES, DES ETAF, DES CUMA ET DES ASSOCIATIONS DE REMPLACEMENT - DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
  20. ACCORD DE PREVOYANCE - GARANTIE DE RESSOURCES EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE, D'HORTICULTURE, DE PEPINIERES ET DES ENTREPRISES DE BATTAGES ET DE TRAVAUX AGRICOLES - MAYENNE