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Textes et articles en version consolidée d'état juridique Vigueur ou Vigueur différée ou Abrogé ou Abrogé différé ou Annulé ou Périmé
Numéro du texte : 75-1331

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  •   Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
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