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Textes et articles en version consolidée d'état juridique Vigueur ou Vigueur différée ou Abrogé ou Abrogé différé ou Annulé ou Périmé
Numéro du texte : 59-115

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  •   Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
    1)    Texte intégral
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