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Textes et articles en version consolidée d'état juridique Vigueur ou Vigueur différée ou Abrogé ou Abrogé différé ou Annulé ou Périmé
NOR : PRMX0004254D

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  •   Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
    1)    Texte intégral
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