Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives

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Recherche simple des accords de branche et conventions collectives
Aide pour le champ Par activité Ex: Métallurgie
Aide pour le champ IDCC Ex: 2111
Aide pour le champ Numéro de brochure Ex: 3085








Résultats de votre recherche : 905 document(s) trouvé(s)


  1. 14 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
  2. 16 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
  3. 18 Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
  4. 29 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
  5. 43 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
  6. 44 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
  7. 45 Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953
  8. 54 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980)
  9. 86 Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
  10. 87 Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
  11. 112 Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
  12. 135 Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
  13. 158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
  14. 172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
  15. 176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
  16. 179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
  17. 184 Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
  18. 200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
  19. 207 Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
  20. 211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.