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  1. ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION VOIRE DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 - AMPHENOL AIR LB - 02/07/2020 - Autre, précisez - T00820000836 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  2. UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE - MONCIGALE - 02/07/2020 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique - T03020002260 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Extrait
  3. PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 - CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - 01/07/2020 - Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) - T05320001890 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  4. ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE - SARL CHATEAU LES MERLES - 01/07/2020 - Autres dispositions emploi - T02420001003 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  5. Accord de méthode NAO - Association drac séveraisse - 30/06/2020 - Autre, précisez - T00520000612 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  6. Mesures Complémentaires dans la cadre dela pandémie du virus COVID-19 : révision de l'article 6 de l'accord NAO 2020 - CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - 30/06/2020 - Autre, précisez - T00620003758 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  7. ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - UNITED BISCUITS FRANCE - 30/06/2020 - Compte épargne temps - T04420007527 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  8. ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET - SARL MARTIN - 30/06/2020 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel - T02420001002 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  9. ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES - MLT - 30/06/2020 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H - T04220003236 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  10. Avenant n°20 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - 30/06/2020 - Autre, précisez - T04720001200 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  11. ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - 29/06/2020 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle - T01320007971 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  12. Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique - VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - 29/06/2020 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00120002522 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  13. Accord collectif d’établissement sur l’organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT - AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 29/06/2020 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail - T07820005822 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  14. ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - CEGELEC LOIRE OCEAN - 29/06/2020 - Droit à la déconnexion et outils numériques - T04420007515 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  15. Versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au covid-19 - UNITED CAPS MESSIA - 29/06/2020 - Système de prime (autre qu'évolution) - T03920000975 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  16. ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL - CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - 29/06/2020 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T01320007975 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  17. ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES DE FIXATION ET MODIFICATION EN MATIERE DE CONGES PAYES - CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - 29/06/2020 - Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) - T01320007982 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  18. AVENANT DE REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 - OPTIMUM SAS - 26/06/2020 - Autre, précisez Heures supplémentaires (contingent, majoration) - T04720001205 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  19. AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020 - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - 26/06/2020 - Autre, précisez - T07820005806 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral
  20. PROTOCOLE ACCORD PARTIEL NAO 2019 - NET EXPRESS - 26/06/2020 - T07120001785 (Date de la publication sur Légifrance : 10/07/2020) - Texte intégral