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  1. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - KEOLIS SEINE SENART - 24/01/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T09119001730 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  2. Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - STEM PROPRETE - 24/01/2019 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail - T09119001724 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  3. UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - SUMIRIKO AVS FRANCE SAS - 23/01/2019 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) - T08819000540 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  4. ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - 23/01/2019 - T09219006977 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  5. Négociations Annuelles Obligatoires - POLIECO FRANCE - 23/01/2019 - T00119000897 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  6. ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT LE CSEC DE L'AGEMA - GESTION DES MANIFESTATIONS - 23/01/2019 - T97419000856 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  7. Accord d'entreprise dans le cadre du lissage de la rémunération - VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - 23/01/2019 - T05119000718 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  8. UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - FINORGA - 23/01/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T03819001976 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  9. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - 23/01/2019 - GPEC - T09319001496 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Extrait
  10. Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019. - LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - 23/01/2019 - T07819001788 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  11. UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SLALOM LABELLEMONTAGNE - 23/01/2019 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Travailleurs handicapés - T08819000541 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  12. Prime pour le pouvoir d'achat - SA ZUB - 23/01/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06019000824 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  13. Protocole d'accord sur le dialogue social à la CAF de l'Aude - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - 23/01/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T01119000303 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  14. Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail - AZUR SANTE PLUS - 23/01/2019 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle - T00619001366 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  15. Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - 22/01/2019 - Autre, précisez Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) - T01819000271 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  16. AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" - AQUALANDE SAS - 22/01/2019 - Couverture complémentaire santé - maladie - T04019000480 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  17. Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 25/10/2018, portant sur le Don de Jours de Repos - ETABLISSEMENTS AS 24 - 22/01/2019 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité - T04419002717 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  18. ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES - IBA EXPANSION - 22/01/2019 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle - T00819000307 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  19. PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - SOPLAN ELEVAGE - 22/01/2019 - T00819000303 (Date de la publication sur Légifrance : 05/02/2019) - Texte intégral
  20. ACCORD NAO 2019 - EPARGNE ACTUELLE - 22/01/2019 - Autre, précisez Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) - T09219007282 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral