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  1. ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - LACOUR RENE SAS - 31/01/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06619000448 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  2. accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - MSD FRANCE - 31/01/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T09219007256 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Extrait
  3. AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/12/1999 - ETABLISSEMENTS MARTINENQ - 30/01/2019 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) - T07719001316 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  4. 3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES - VIRBAC - 30/01/2019 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle - T00619001478 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  5. UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - ARKEDIS - 30/01/2019 - Compte épargne temps - T02919001239 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Extrait
  6. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES - CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETE - 30/01/2019 - Durée collective du temps de travail - T06919004348 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  7. Accord D'entreprise portant sur les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires ainsi que sur la détermination du contingent d'heures supplémentaires - ETABLISSEMENTS MARTINENQ - 30/01/2019 - Heures supplémentaires (contingent, majoration) - T07719001310 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  8. ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECP - 30/01/2019 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés - T04419002881 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  9. ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - GUILBAULT-CESBRON - 30/01/2019 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) - T04419002871 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  10. AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE - ALUDIUM FRANCE SAS - 29/01/2019 - Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie - T08219000234 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  11. AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - LABORATOIRE AGUETTANT - 29/01/2019 - Compte épargne temps - T06919004168 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  12. Egalité professionnelle femme homme - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - 29/01/2019 - Autres dispositions Egalité professionnelle - T04019000486 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  13. Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 4 - 29/01/2019 - Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés - T09219007200 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  14. ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - SAFIC ALCAN SAS - 28/01/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T09219007190 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  15. Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales - MERCK SERONO - 28/01/2019 - T06919004161 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  16. ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION - 28/01/2019 - T06919004144 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  17. Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - LOFOTEN CONSTRUCTION - 28/01/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T06919004250 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Extrait
  18. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA LIMITE A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES - CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION - 28/01/2019 - T06919004142 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  19. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - 28/01/2019 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Compte épargne temps Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Télétravail - T07119000643 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral
  20. ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE - ACTION SOCIALE - 28/01/2019 - Autre, précisez - T07719001230 (Date de la publication sur Légifrance : 12/02/2019) - Texte intégral