Recherche dans les accords d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017

Récapitulatif des critères de recherche


Filtrer les résultats

Par syndicat :
Par thème :

Résultats de votre recherche : 45415 document(s) trouvé(s)


  1. Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la mise en place d'un système solidaire de "don de congés" entre salarié(e)s. - CALBERSON ILE DE FRANCE - 07/03/2019 - Autre, précisez - T09219008388 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  2. ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT - SELARL REQUET CHABANEL - 07/03/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T06919004981 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  3. ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - SANILEC SUD OUEST - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06419001178 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  4. ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - MW FRANCE - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00219000526 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  5. Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" - BOURSIER-SOGREG - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06419001181 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  6. Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - 07/03/2019 - Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) - T59L19004597 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  7. Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle - ASSOCIATION L'ESCALE JEUNESSE - RESIDE - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T02219000864 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  8. Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue Social au sein de l’UES Retail. - SG2S - 07/03/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T09219008485 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  9. Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - INSEAD - 07/03/2019 - Autre, précisez - T07719001570 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  10. Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - EIT SERVICES FRANCE SAS - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T09119002082 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  11. accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06219001906 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  12. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - LOGISTA FRANCE - 07/03/2019 - Travail du dimanche - T07219001119 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  13. Avenant N°1 à l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime qualité - PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC - 06/03/2019 - Evolution des primes - T04419003244 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  14. Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique - CESI - 06/03/2019 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique - T09219008353 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  15. Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Hôpital Privé Océane - SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - 06/03/2019 - T05619000935 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  16. Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'Association - ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONO - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07619001928 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  17. UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS - ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - 06/03/2019 - Autre, précisez - T03819002268 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  18. PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE - EUROFEU SERVICES - 06/03/2019 - T02819000700 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  19. ACCORD DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLES DITES MACRON - SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07219001115 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  20. Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (paritaire 2019) - GRAHAM PACKAGING FRANCE - 06/03/2019 - Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) - T59V19000164 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral