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  1. Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - 11/03/2019 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) - T07619001925 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  2. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - GALLOO FRANCE - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T59L19004600 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  3. ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SAS - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06619000563 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  4. Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne - MSA BOURGOGNE - 11/03/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T02119000927 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  5. Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle - REINE DE DIJON SAS - 11/03/2019 - Système de rémunération (autres qu'évolution) - T02119000928 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  6. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24/12/2018) - CORDTECH INTERNATIONAL - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00719000381 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  7. Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle - NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - 11/03/2019 - Autre, précisez - T06119000666 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  8. ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - 11/03/2019 - Autre, précisez - T01419001375 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  9. Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - MAVIC SAS - 11/03/2019 - T07419001075 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  10. Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conclu avec la Délégation Unique du Personnel - DIASORIN SA - 11/03/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T09219008443 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  11. Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T09319001844 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  12. Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du CSE - AGIFEN - 11/03/2019 - T07619001901 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  13. Accord relatif aux modalités de départ en retraite au sein d'ENGIE Thermique France - ENGIE THERMIQUE FRANCE - 11/03/2019 - Autre, précisez - T09219008551 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  14. Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - SANTRA PLUS - 11/03/2019 - Accords de méthode (pénibilité) Autre, précisez Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Stress, risques psycho-sociaux Travailleurs handicapés - T07619001907 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  15. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (loi du 24 décembre 2018) - SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00719000386 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  16. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR - 11/03/2019 - Egalité salariale F/H Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) - T00719000385 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  17. Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat 2019 - NOVACEL - 11/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07619001943 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  18. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - DEFTA AIRAX - 11/03/2019 - Autre, précisez Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) - T02519000815 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  19. Avenant à l'accord de 13éme mois partiel portant sur le redéfinition des conditions d'octroi de la prime de 13eme mois partiel - DEFTA AIRAX - 11/03/2019 - Système de rémunération (autres qu'évolution) - T02519000816 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  20. ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - ATELIER MECANIQUE CG - 11/03/2019 - Autre, précisez - T06119000669 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral