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  1. Accord sur la représentation du personnel au sein de Netsize SA - NETSIZE - 14/03/2019 - Autre, précisez Droit syndical, IRP, expression des salariés - T09219008566 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  2. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E - ALPHI - 14/03/2019 - Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) - T07319000912 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  3. Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economique d'établissements et Comité Social et Economique Central - AGRANA FRUIT FRANCE - 14/03/2019 - Calendrier des négociations - T07719001594 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  4. prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - MECA-TRANS - 14/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06419001215 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  5. ACCORD AVEC LE C.S.E SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT - 14/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00519000286 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  6. accord d'établissement - OGEC GASNIER GUY STE BATHILDE - 14/03/2019 - Autre, précisez - T07719001598 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  7. Accord sur l'application de la modulation de type B - LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION 44 - 13/03/2019 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) - T04419003252 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  8. Accord collectif - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICIL - 13/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T09519001258 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  9. Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société Action Pin - ACTION PIN - 13/03/2019 - Système de rémunération (autres qu'évolution) - T04019000559 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  10. Négociation annuelle obligatoire 2019 - KEOLIS CHATEAUROUX - 13/03/2019 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Intéressement - T03619000267 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  11. accord de prorogation des mandats des IRP - ANJAC CSI - 13/03/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T07619001937 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  12. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » - CALOON - 13/03/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T09219008549 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  13. Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle - ADEF RESIDENCES - 12/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T09419002256 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  14. ACCORD SALARIAL 2019 - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - 12/03/2019 - Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Evolution des primes Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Reprise des données - T59L19004552 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  15. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT - W AUTOMOBILE SERVICES - 12/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T00219000532 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  16. NAO 2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - 12/03/2019 - Couverture complémentaire santé - maladie Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Télétravail - T59L19004569 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  17. ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - 12/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06019001048 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Extrait
  18. UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - SOVEFRAIS - 12/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T02919001423 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  19. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - 12/03/2019 - Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) - T09319001824 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral
  20. accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - CORDTECH INTERNATIONAL - 11/03/2019 - Egalité salariale F/H Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) - T00719000380 (Date de la publication sur Légifrance : 21/03/2019) - Texte intégral