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  1. ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - SFC GROUPE - 07/03/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T06919004984 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  2. Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat - LES BALLADOUX - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06319001032 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  3. Accord d'Entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat - CLINIQUE DE L ABBAYE - 07/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07619001877 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  4. Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat - REMOIVILLE - 07/03/2019 - Autre, précisez - T07719001559 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Extrait
  5. ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT - SELARL REQUET CHABANEL - 07/03/2019 - Autre, précisez Système de prime (autre qu'évolution) - T06919004981 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  6. Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique - CESI - 06/03/2019 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique - T09219008353 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  7. UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS - ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - 06/03/2019 - Autre, précisez - T03819002268 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  8. ACCORD DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLES DITES MACRON - SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07219001115 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  9. ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES - AVEPH - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T08419000840 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  10. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - COUVOIR DE CERVELOUP - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T03819002274 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  11. ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNIER - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T08419000841 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  12. Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentation du personnel - CHEMETALL S.A.S - 06/03/2019 - Droit syndical, IRP, expression des salariés - T09219008341 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  13. ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES - ETABLISSEMENT DES DIACONESSES - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T06719002254 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  14. Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de RTE du 14 novembre 2019 - RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - 06/03/2019 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique - T09219008345 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  15. ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - A.D.F.A.A.H. - 06/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T07119000771 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  16. Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de RTE - RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - 06/03/2019 - Autre, précisez - T09219008347 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  17. Accord d'harmonisation applicable aux salariés des sites de Wissous et Castelnau (ex-FRF) - KUEHNE+NAGEL - 06/03/2019 - Autre, précisez - T07719001560 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  18. ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - 05/03/2019 - Système de prime (autre qu'évolution) - T05319000976 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  19. Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle - CHIMIREC-NOREC - 05/03/2019 - Système de rémunération (autres qu'évolution) - T06219001869 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral
  20. Un protocole d'accord de fin de conflit et de négociations annuelles obligatoires 2019, Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise KEOLIS MORLAIX - KEOLIS MORLAIX - 05/03/2019 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) - T02919001378 (Date de la publication sur Légifrance : 18/03/2019) - Texte intégral